Mentions légales, confidentialité et conditions

1. Mentions légales

Nom commercial

OrdiClinique89

Exploitant

Louhan FOISSIER, entrepreneur individuel

Entreprise / nom commercial

SquirRed

SIREN

908 753 098

Registre

Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)

Adresse

2 rue Chateaubriand, 89400 Migennes, France

Téléphone

06 79 88 24 20

E-mail

contact@ordiclinique89.fr

TVA

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts

Directeur de publication

Louhan FOISSIER

Hébergement

Le site est hébergé par YcoCloud, service exploité sous l'entreprise individuelle SquirRed – SIREN 908 753 098, 2 rue Chateaubriand, 89400 Migennes, France.

Téléphone : 09 72 12 87 29 • E-mail : contact@squirred.fr • Site : ycocloud.fr

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, logo, mise en page et contenus propres à OrdiClinique89 présents sur ce site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation substantielle sans autorisation préalable est interdite, hors usages permis par la loi.

2. Données personnelles et confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est Louhan FOISSIER, entrepreneur individuel – OrdiClinique89, joignable à contact@ordiclinique89.fr.

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données susceptibles d'être traitées sont : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail si renseignée, commune, type de besoin et contenu de votre message.

Finalités et bases légales

• répondre à votre demande et échanger avec vous ;
• préparer un devis ou une intervention à votre demande ;
• assurer le suivi de la relation client lorsque vous donnez suite.

Le traitement repose principalement sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Pour une simple demande d'information ne conduisant pas à une prestation, le traitement repose sur l'intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement à OrdiClinique89 et, dans la limite de leurs missions techniques, aux prestataires strictement nécessaires à l'hébergement et à l'acheminement des messages.

Durée de conservation

Les demandes qui ne débouchent pas sur une relation client sont conservées au maximum 12 mois à compter du dernier échange utile. Lorsqu'une relation client est engagée, les données nécessaires au suivi sont conservées pendant la durée de la relation puis selon les délais légaux applicables. Les pièces comptables et factures sont conservées pendant la durée légale applicable.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou, lorsque les conditions légales sont remplies, la limitation ou l'opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@ordiclinique89.fr. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et traceurs

Cette version du site n'utilise pas de traceur publicitaire, de service d'analyse d'audience tiers ni de cookie nécessitant un consentement. Le serveur d'hébergement peut toutefois générer des journaux techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

3. Conditions de prestation

Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par OrdiClinique89 aux particuliers. Le formulaire de contact du site constitue uniquement une demande d'information ou de devis et ne vaut pas commande.

3.1. Prestations

OrdiClinique89 propose notamment des prestations de dépannage informatique, assistance, installation et configuration de matériel, optimisation, sécurisation, réseau et Wi-Fi, sauvegarde et transfert de données, accompagnement et conseil avant achat.

La faisabilité d'une intervention dépend du diagnostic, de l'état du matériel et des moyens raisonnablement disponibles. Une récupération de données sur un support physiquement défectueux ne peut notamment jamais être garantie à l'avance.

3.2. Prise de rendez-vous et information préalable

Avant l'intervention, le client est informé des caractéristiques principales de la prestation envisagée, du tarif applicable et, le cas échéant, du montant des frais de déplacement. Le rendez-vous n'est fixé qu'après accord sur ces éléments.

Aucune prestation supplémentaire ou achat de pièce non prévu initialement n'est réalisé sans accord préalable du client.

3.3. Tarifs

Le tarif horaire de main-d'œuvre est de 25 € TTC par heure. OrdiClinique89 bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Des frais de déplacement peuvent s'ajouter. Leur montant est déterminé au cas par cas selon la localisation du client et l'organisation des déplacements, puis annoncé au client avant le rendez-vous. Le devis est gratuit.

Lorsque des pièces, matériels ou consommables sont nécessaires, leur prix est communiqué avant achat ou installation. Aucun achat n'est effectué pour le compte du client sans son accord.

3.4. Paiement

Sauf accord différent indiqué avant l'intervention, le règlement de la prestation est dû à son issue. Le moyen de paiement utilisable est convenu avec le client avant ou au moment du rendez-vous.

3.5. Données et sauvegardes

Le client est invité à signaler les données importantes présentes sur le matériel confié et, lorsqu'une sauvegarde est possible, à en disposer avant toute opération sensible. OrdiClinique89 prend les précautions raisonnables adaptées à l'intervention.

Une opération susceptible d'entraîner un effacement important de données, une réinitialisation ou un formatage n'est réalisée qu'après information et accord du client. La responsabilité d'OrdiClinique89 ne saurait être engagée pour une défaillance préexistante du support ou une perte indépendante de toute faute imputable à l'intervention.

3.6. Droit de rétractation

Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.

Si le client souhaite qu'une prestation commence avant la fin de ce délai, son exécution anticipée ne débute qu'à sa demande expresse. Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, le consommateur peut perdre son droit de rétractation après avoir expressément reconnu cette conséquence conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, l'exception légale au droit de rétractation ne concerne que les travaux et pièces strictement nécessaires pour répondre à l'urgence.

3.7. Formulaire type de rétractation

À utiliser uniquement si votre situation ouvre droit à rétractation :

3.8. Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter OrdiClinique89 par e-mail à contact@ordiclinique89.fr ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

3.9. Médiation de la consommation

3.10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale applicables au consommateur demeurent pleinement applicables.

4. Mise à jour

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026.

Ces informations peuvent être adaptées lorsque les modalités de prestation ou les obligations réglementaires évoluent.